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A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le comité qui procède à une enquête particulière de sa propre initiative indique, dans le dossier professionnel du membre de l’Ordre, les motifs qui justifient la tenue d’une telle enquête.
Décision 97-03-27, a. 30.
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